Politique de confidentialité
Signe Broderie s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet signebroderie.fr. La présente politique de confidentialité décrit les données personnelles collectées et la manière dont elles sont utilisées.
1. Responsable du traitement
Responsable : Signé Broderie
Adresse : 28 rue Pascal Combeau, 16100 Cognac
Email : contact@signebroderie.fr
2. Données personnelles collectées
Nous collectons les données suivantes :
Lors d'une commande :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Adresse de livraison
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Historique des commandes
Lors d'une demande de contact :
- Nom
- Adresse email
- Contenu du message
Données de navigation :
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Pages visitées
- Date et heure de connexion
3. Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Traitement et suivi des commandes
- Livraison des produits
- Gestion de la relation client
- Réponse aux demandes de contact
- Envoi de newsletters (avec consentement)
- Amélioration du site et de l'expérience utilisateur
- Respect des obligations légales
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- L'exécution du contrat : pour le traitement des commandes
- Le consentement : pour l'envoi de newsletters
- L'intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services
- L'obligation légale : pour la conservation des factures
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant :
- Données clients : 3 ans après la dernière commande
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
- Données de contact : 3 ans après le dernier contact
- Cookies : voir notre politique cookies
6. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises à :
- Prestataire de paiement : Stripe pour le traitement des paiements
- Transporteurs : La Poste / Colissimo / Chronopost / Mondial Relay pour la livraison
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur demande légale.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :
- Connexion sécurisée HTTPS
- Chiffrement des données sensibles
- Accès restreint aux données personnelles
- Mises à jour régulières de sécurité
8. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@signebroderie.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Transferts hors Union Européenne
Certains de nos prestataires (hébergement, paiement) peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons qu'ils offrent des garanties appropriées (clauses contractuelles types, certifications) conformément au RGPD.
10. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour.
11. Contact
Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles, contactez-nous :
Email : contact@signebroderie.fr
Formulaire : Page de contact
Dernière mise à jour : 26/01/2026