Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet signebroderie.fr, édité par [Nom de l'entreprise].

Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont des articles textiles (t-shirts, sweats, tote bags, etc.) brodés à la main ou à la machine. Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations par rapport aux photos présentées sur le site.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). [Si TVA non applicable : "TVA non applicable, article 293 B du CGI"]

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sont à la charge du client, sauf offre promotionnelle.

Signe Broderie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable.

Article 4 - Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et valide son panier. Après avoir renseigné ses coordonnées et choisi son mode de livraison, il procède au paiement.

La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client récapitulant les détails de sa commande.

Signe Broderie se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de problème de paiement.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

Les transactions sont sécurisées par [Stripe / autre prestataire de paiement]. Signe Broderie n'a pas accès aux informations bancaires du client.

Article 6 - Fabrication et délais

Les produits sont brodés à la demande après réception du paiement. Le délai de fabrication est de 2 à 8 jours ouvrés.

Un email est envoyé au client lors de l'expédition de sa commande avec le numéro de suivi du colis.

Article 7 - Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai de livraison est de 2 à 6 jours ouvrés après expédition, selon le transporteur choisi.

En cas de retard de livraison, le client peut contacter Signe Broderie pour obtenir des informations sur sa commande.

En cas de colis endommagé à la réception, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter Signe Broderie dans les 48 heures.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exception : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par email à contact@signebroderie.fr ou via le formulaire de contact.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification de l'article retourné.

Article 9 - Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit dans les conditions prévues par la loi.

Article 10 - Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Signe Broderie :

• Par email : contact@signebroderie.fr
• Via le formulaire de contact

Article 11 - Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur compétent est :

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.